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Victoires judiciaires importantes pour les enseignant(e)s aux Bermudes et en Mongolie

Publié 10 février 2016 Mis à jour 15 février 2016

Malgré un climat d’hostilité croissant vis-à-vis des syndicats à travers le monde, deux affiliés de l’Internationale de l’Education aux Bermudes et en Mongolie ont récemment remporté deux procès significatifs pour la défense de leurs droits.

Action en justice contre le Bermuda Union of Teachers

Partout dans le monde, les autorités s’attaquent de plus en plus souvent aux droits syndicaux fondamentaux des organisations représentant le secteur l’éducation. La suppression des systèmes de prélèvement à la source, les limitations imposées au droit de grève ou encore les tentatives de radier les syndicats enregistrés légalement, sont autant de mesures anti-syndicales toujours plus fréquentes. Toutefois, deux affiliés de l’Internationale de l’Education (IE) cherchent à inverser ces tendances.

Aux Bermudes, le Ministère des Affaires intérieures a demandé auprès du tribunal une injonction déclarant illégale toute action syndicale menée par le Bermuda Union of Teachers(BUT), affilié de l’IE, et quatre autres syndicats des services publics.

En janvier 2015, les syndicats des services publics des Bermudes ont fait preuve de bonne foi en travaillant avec le gouvernement pour combler les déficits budgétaires - une collaboration qui a abouti à des solutions prises de commun accord. Toutefois, les autorités du pays ont préféré ignorer cet accord, donnant lieu à une action de protestation de la part du BUT et des quatre autres organisations syndicales. En réaction, le gouvernement a accusé les organisations de travailleurs/euses de prendre part à des actions syndicales illégales, avant de lancer une procédure judiciaire visant à limiter leur droit de grève.

L’IE a adressé un courrier au Premier Ministre des Bermudes avant la tenue du procès, appelant au respect des droits syndicaux des enseignant(e)s du pays.

Le 15 janvier dernier, le Président du tribunal s’est finalement prononcé en faveur du BUT, rejetant l’injonction permanente. Le prononcé stipule: « l’injonction aurait entravé la capacité du syndicat à exercer ses droits à la liberté d’association et permis au gouvernement d’influencer les principes régissant la conduite des processus de négociation collective. »

Le tribunal maintient le système de prélèvement à la source pour les syndicats de l’éducation en Mongolie

Le 17 décembre 2015, la Federation of Mongolian Education and Science Unions(FMESU) a remporté une importante victoire dans le cadre de la défense de ses droits syndicaux, suite à plusieurs procès devant les tribunaux du pays. La Cour d’appel a annulé une directive prévoyant la suppression du prélèvement automatique des cotisations syndicales sur le salaire des affiliés.

Cette directive avait été annoncée en février 2015 par le Gouverneur adjoint de la ville d’Oulan-Bator, Ts. Enkhtsengel, en flagrante violation des Conventions 87 et 98 de l’OIT, la première relative à liberté syndicale et à la protection du droit syndical, la seconde au droit à la syndicalisation et à la négociation collective. La direction de la FMESU a considéré cette mesure comme étant un moyen d’affaiblir le syndicat en lui coupant les vivres. Enkhtsengel a déclaré que, en tant qu’organisation non lucrative indépendante, le syndicat d’enseignants devait se débrouiller pour collecter lui-même ses cotisations auprès de ses affiliés. La Cour d’appel a finalement rejeté la directive, la déclarant irrecevable.

Le Gouverneur adjoint a rejeté la décision de la cour et, a une nouvelle fois, fait appel de la décision. L’IE continue à suivre le dossier et soutenir son affilié.