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Vive opposition syndicale aux accords secrets sur le commerce et l’investissement

Publié 4 mai 2016 Mis à jour 23 mai 2016

En Allemagne comme en Belgique, les syndicalistes de l’éducation ont clairement réaffirmé leur opposition à la prise en compte du secteur de l’éducation et des autres services publics dans les nouveaux accords sur le commerce et l’investissement en raison de graves conséquences possibles.

Allemagne: manifestation de masse

Des dizaines de milliers de manifestant(e)s, notamment des syndicalistes enseignant(e)s, ont envahi les rues d’Hanovre en Allemagne, le 23 avril, afin de combattre le traité entre l’Union européenne (UE) et le Canada (Accord économique et commercial global-AECG, CETA en anglais) et le Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TTIP) entre les Etats-Unis et l’UE. La manifestation s’est déroulée la veille de l’inauguration de la Foire de Hanovre par la Chancelière allemande Angela Merkel et le Président américain Barack Obama. A cette occasion, ils ont affirmé leur soutien au TTIP entre l’UE et les Etats-Unis, insistant sur la perspective possible d’un accord final avant que le Président américain ne quitte ses fonctions, début 2017.

Les membres du syndicat Gewerkschaft Erziehung und Wissenschaft(GEW), affilié à l’Internationale de l’Education (IE), ont participé à la manifestation de Hanovre contre le traité TTIP et l'AECG. L’Alliance, « Stop TTIP et AECG », a annoncé que près de 90 000 personnes avaient pris part à la manifestation, soit une large coalition de syndicats, d’associations écologiques, sociales et culturelles appelant les autorités publiques à « Stopper le TTIP et l'AECG en vue d’un commerce mondial équitable ». Cette manifestation faisait suite à celle d’octobre 2015 où 250.000 personnes étaient descendues dans les rues de Berlin.

Vidéo de la manifestation contre le TTIP et l’AECG:

Le GEW rejette fermement le TTIP et l’AECG car ces accords menacent les services publics en Allemagne et en Europe en verrouillant et en intensifiant les pressions visant à commercialiser et à privatiser le secteur.

Belgique: inégalité croissante

En Belgique, Eugène Ernst, Secrétaire général d’un autre affilié de l’IE, la CSC-Enseignement, a déclaré que « même si l’AECG n’est pas très connu du grand public, il est tout aussi dangereux que le TTIP ». Il s’est exprimé lors d’une audition publique sur l’AECG et le TTIP au Parlement de la Communauté française de Belgique, le 18 avril. Il a ajouté que son organisation syndicale souligne la nécessité de préserver l’éducation de qualité en excluant l’éducation et les autres services publics du cadre des accords sur le commerce et l’investissement.

Il a également fait remarquer que la Belgique semble ne pas attacher d’importance à la protection de son secteur éducatif dans la mesure où aucune restriction n’est envisagée concernant l’éducation dans l’AECG. De fait, la Belgique s’est engagée de manière notable auprès de services éducatifs financés par le secteur privé. La Belgique ouvre donc la porte à des prestataires étrangers de services éducatifs commerciaux instaurant, ainsi, de nouveaux droits pour les investisseurs privés, qui vont au-delà de tout engagement commercial existant. Les règles commerciales qui régissent l’accès au marché pourraient restreindre la capacité de la Belgique à limiter l’arrivée d’écoles et d’établissements privés et à but lucratif et à réglementer leur qualité.

« Nous assistons actuellement à un accroissement des inégalités dans les pays et entre eux et, dans ce contexte, les services publics, notamment l’éducation, sont plus importants que jamais », a déclaré Ernst. Une éducation de qualité et gratuite pour tou(te)s est indispensable pour favoriser le développement économique et social, la cohésion, l’égalité des chances, la création d’emplois, ainsi que la juste répartition des revenus et de la richesse, a-t-il ajouté.

Une résolution sur l’AECG adoptée par la région wallonne de Belgique exige, par ailleurs, que le gouvernement belge ne signe pas l’AECG lors du prochain Sommet UE-Canada, en octobre.

IE: menace sur les services publics de qualité

L’Internationale de l’Education exprime « de vives inquiétudes sur la nouvelle génération d’accords de commerce et d’investissement » actuellement en cours de négociation par les gouvernements nationaux et les instances supranationales telles que l’UE, car ils ne prévoient pas de normes de protection des services publics légalement contraignantes, et ne comprennent aucun chapitre applicable relatif au travail, a déclaré Fred van Leeuwen, Secrétaire général de l’IE. Il a condamné le manque de transparence et l’absence de contrôle démocratique des négociations. Par ailleurs, il a réaffirmé sa conviction que ces accords font peser de graves menaces potentielles sur la prestation de services publics de qualité, en particulier l’éducation, notamment en limitant la capacité des gouvernements à légiférer dans l’intérêt public et en étendant les droits des entreprises multinationales.

Divulgations de Greenpeace sur le TTIP - L’objectif: toujours plus de libéralisation

Cette semaine, Greenpeace a publié 248 pages de documents internes issus des négociations sur le TTIP. Alors que la plupart des média se sont focalisés sur les questions de sécurité environnementale et alimentaire, les fuites des négociations sur le TTIP confirment les conséquences potentiellement dangereuses du traité pour le secteur éducatif et les autres services publics.

Selon ces nouvelles révélations, aucune disposition ne protège l’éducation et les autres services publics. Au contraire, il existe une exception générale pour les services « sous autorité gouvernementale », ce qui est nettement insuffisant pour protéger l’enseignement public. En fait, la plupart des services publics ne sont pas couverts par « l’autorité gouvernementale », notamment l’éducation, la santé, ainsi que les services universel et en réseau, a expliqué le Professeur Krajewski dans une étude récente sur les clauses types pour l’exclusion des services publics des accords sur le commerce et l’investissement.

Les révélations de Greenpeace mettent l’accent sur le fait que le TTIP a pour objectif d’augmenter le degré de libéralisation, ainsi que le démontre le fait que l’UE et les Etats-Unis sont convenus de « fixer les arrangements nécessaires en vue de la libéralisation progressive réciproque du commerce des services, la libéralisation de l’investissement et la facilitation du e-commerce ». Aux fins d’une libéralisation accrue, l’une des voies envisagées à l’avenir, dans le cadre des accords sur le commerce et l’investissement, est d’enfermer les gouvernements dans un carcan les empêchant de légiférer de telle manière qu’ils soient contraints de n’adopter que les lois et règlements propices à cette libéralisation accrue.

Le 13e cycle de négociations sur le TTIP s’est déroulé du 25 avril au 1er mai. L’accord AECG a été conclu et devrait être signé par l’UE et le Canada en octobre à l’occasion du Sommet UE-Canada.

Cliquer ici pour de plus amples informations (en allemand), vidéos et images de la manifestation de Hanovre.

Vous pouvez également télécharger les dernières informations sur le commerce et l’éducation de l’IE ici.