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L’Internationale de l’Éducation (IE) a condamné avec force l’adoption par le gouvernement de l’Alberta du projet de loi 2, ou « Loi sur le retour à l’école » (Back to School Act). Cette loi et le recours qui y est fait à la disposition de dérogation ont pour effet de suspendre les droits de 51.000 enseignant·e·s en grève.

Dans une lettre officielle adressée à la Première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, David Edwards, secrétaire général de l’IE, s’est joint à la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants (FCE) et à l’Association des enseignantes et des enseignants de l’Alberta (Alberta Teachers’ Association, ATA) pour dénoncer le projet de loi, qualifiant celui-ci de violation directe aux droits fondamentaux des travailleur·euse·s, notamment du droit de s’organiser, de négocier collectivement et de mener des actions de grève légales – tous consacrés par la Charte canadienne des droits et libertés et reconnus en vertu des normes internationales du travail.

La « Loi sur le retour à l’école » et la disposition de dérogation empêchent l’ATA de mener des négociations ou des mouvements de grève jusqu’en septembre 2028 et empêchent aussi tout tribunal d’annuler la loi. Le gouvernement de l’Alberta a adopté cette loi pour mettre fin à la grève de la profession enseignante qui a commencé début octobre pour dénoncer le sous-financement de l’éducation et la détérioration des conditions d’enseignement et d’apprentissage dans les écoles de la province.

« Une telle criminalisation de l’action syndicale légitime sape le principe de la liberté syndicale et des relations de travail harmonieuses », a déclaré M. Edwards. « Au lieu de s’attaquer aux causes profondes du conflit – sous-financement chronique de l’enseignement public, pénurie de personnel enseignant, classes surpeuplées et détérioration des conditions de travail – le gouvernement de l’Alberta a choisi d’exacerber la crise. »

L’IE a averti que de telles mesures non seulement érodent la qualité de l’enseignement public, mais de surcroît affaiblissent le rôle démocratique des syndicats, qui sont essentiels pour défendre les droits des travailleur·euse·s et demander des comptes aux gouvernements. « Lorsque les syndicats sont privés de leur capacité à négocier collectivement ou à mener des actions légales, la participation démocratique en pâtit », a insisté M. Edwards.

Bien que l’ATA ait décidé de se conformer à la législation controversée ordonnant aux enseignant·e·s de retourner à l’école, le syndicat explore les recours juridiques possibles pour contester le projet de loi. « Les enseignants et enseignantes se conformeront à la loi, mais ne vous y trompez pas : se conformer n’est pas consentir. L’association luttera avec tous les moyens prévus par la loi et avec toute sa conviction contre cet abus de pouvoir », a déclaré Jason Schilling, président de l’ATA. « Le gouvernement a mis fin à la grève, mais il n’a pas mis fin à la crise qui sévit dans les salles de classe de la province », a-t-il ajouté.

L’IE est pleinement solidaire de la FCE et de l’ATA dans leur opposition au projet de loi 2. Elle appelle le gouvernement de l’Alberta à abroger cette législation et à revenir à des négociations équitables et démocratiques. D’autre part, l’IE appelle instamment le gouvernement fédéral canadien et le Premier ministre Mark Carney à examiner l’applicabilité de la disposition de dérogation lorsqu’elle est employée pour réprimer les libertés et les droits fondamentaux.

Lien vers l’ATA : https://teachers.ab.ca/news/back-work-legislation-alberta-teachers