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Le gouvernement géorgien ne respecte pas les droits syndicaux

Malgré leur engagement pour les droits syndicaux et l'adoption d'un cadre législatif promouvant la négociation collective, les autorités géorgiennes autorisent toujours des initiatives antisyndicales.

L'IE a écrit au Président géorgien Saakashvili afin de demander à son gouvernement de respecter la liberté syndicale des enseignants et de cesser de mettre en péril l'existence même de l'affilié de l'IE, l'Educators and Scientists Free Trade Union of Georgia (ESFTUG). Face à la nécessité d'institutionnaliser le dialogue social, l'IE coordonne également une délégation internationale afin de faire pression sur les responsables gouvernementaux.

Jusqu'à présent, les autorités locales du secteur de l'éducation discriminaient les membres de l'affilié de l'IE et soutenaient un syndicat jaune d'enseignants. Malgré la mise en vigueur de la législation sur le dialogue social, le gouvernement ne s'est pas encore lancé dans des négociations collectives réelles avec l'ESFTUG, l'un des affiliés de l'IE en Géorgie, représentant 103.000 enseignants.

L'IE a été informée qu'en date du 8 juin, le ministère de l'Education avait, par le biais de ses bureaux régionaux, les Centres de ressources pour l'éducation, instamment demandé aux directeurs d'écoles de cesser tout transfert automatique des cotisations au syndicat, des salaires des membres de l'ESFTUG vers les comptes bancaires du syndicat. Cette directive a déjà été mise en œuvre dans les régions et villes suivantes : Chkhorotsku, Kaspi, Kharagauli, Khelvachauri, Khulo, Kobuleti, Kutaisi, Lagodekhi, Martvili, Mtstheta, Ozurgeti, Senaki, Tbilisi, et Zestafoni Vani.

A la fin du mois, les enseignants géorgiens recevront leurs salaires des mois de juin, juillet et août. L'interruption du système de paiement des cotisations par prélèvement générera ainsi de sérieuses difficultés financières pour l'ESFTUG et entravera lourdement le fonctionnement du syndicat d'enseignants.

Cet ordre a été lancé indépendamment de l'accord signé entre le ministère de l'Education et l'ESFTUG en 1998, garantissant un paiement centralisé des cotisations par le biais d'un système de prélèvement. L'Organisation internationale du Travail (OIT) considère la cessation du prélèvement des cotisations au syndicat comme étant contraire aux garanties fournies dans l'Article 3 de la Convention 87 de l'OIT, ratifiée par la Géorgie en 1999. Selon l'OIT, le « retrait du système de prélèvement, susceptible générer des difficultés financières pour les organisations syndicales, ne facilitera pas l’instauration de bonnes relations industrielles et doit par conséquent être évité. »

L'IE rappelle au gouvernement géorgien son obligation visant à respecter les droits syndicaux, reconnus par la législation géorgienne et internationale.

Au cours de la Conférence internationale du Travail, qui s'est déroulée ce mois-ci à Genève, la Commission de l'application des normes a « salué les mesures prises par le gouvernement [géorgien] afin d'institutionnaliser le dialogue social dans le pays, et a exhorté le gouvernement à intensifier ce dialogue ».

L'IE considère que le dialogue social constitue l'un des piliers de la démocratie et demande par conséquent aux autorités géorgiennes d'engager immédiatement des négociations avec l'ESFTUG.

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