• Accueil
  • News
  • Iran: les organisations indépendantes de la société civile écartées dans un projet de loi sur les associations

Iran: les organisations indépendantes de la société civile écartées dans un projet de loi sur les associations

L’IE et huit autres organisations défendant les droits humains et syndicaux ont exprimé leur consternation devant la procédure entamée au Parlement iranien qui prévoit de voter une loi supprimant toute société civile indépendante dans le pays.

Ce serait clairement une violation des normes internationales relatives à la liberté d’association et de réunion, que l’Iran a l’obligation de faire respecter.

Les neuf organisations – un mélange d’organisations internationales et nationales  - Amnesty International, Arseh Sevom, IE, Hivos, Human Rights Watch, la Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH), l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, ainsi que le membre affilié à la FIDH, la Ligue iranienne de défense des droits de l’Homme (affiliée à la FIDH) et la Campagne des droits de l’Homme en Iran, ainsi que Shirin Ebadi, la militante iranienne des droits de l’Homme très connue, ont appelé les députés du Parlement iranien à rejeter ce projet de loi.

De très nombreuses organisations de la société civile sont concernées par la loi, allant des organisations de défense des droits humains, des organisations gouvernementales et des organisations de femmes, en passant par des associations caritatives pour handicapés, à des associations patronales et professionnelles telles que l’organisation membre de l’IE, l’Iranian Teachers’ Trade Association. Les partis politiques, les syndicats et l’Ordre des avocats sont réglementés par des lois différentes en Iran.

S’il est approuvé, l’Article 12 du projet de loi relatif aux associations interdirait tout contact avec les organisations internationales sans autorisation préalable, y compris l’adhésion à des organisations internationales, la participation à des séances de formation ou à des réunions à l’étranger, la signature de contrats ou de protocoles d’accord et la réception de fonds ou de toute autre aide provenant d’organisations internationales.  

Fred van Leeuwen, Secrétaire Général de l’IE a déploré qu’« exiger l’obtention d’une autorisation officielle pour maintenir tout contact international portera atteinte au droit des associations professionnelles telles que l’Iranian Teachers’ Trade Association d’adhérer à des organisations internationales telles que la nôtre ».

Il a ajouté que « les enseignants ont déjà été confrontés à un harcèlement pour avoir assisté à des conférences de l’IE hors de l’Iran et le Ministère de l’Intérieur a tenté d’interdire leurs associations ».

Van Leeuwen a expliqué également que « cette loi permettra au Ministère de l’Intérieur d’interférer dans les affaires internes, professionnelles et de représentation, ainsi que dans les relations internationales des associations, et présentera un risque accru pour les représentants des enseignants d’être harcelés et  poursuivis en justice.

Le texte intégral du syndicat existe en anglais et en farsi.

Partagez cette page