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Recherche: l'IE s'attaque à la fraude fiscale afin de garantir des services publics de qualité

Publié 29 juin 2011 Mis à jour 4 juillet 2011

L'IE se lance dans un nouveau projet visant à mettre l'accent sur un paiement d'impôts équitables et raisonnables par les grandes entreprises internationales et à révéler dans quelle mesure les régimes fiscaux existants sont manipulés par les multinationales.

Ce document s'inscrit dans le contexte général du rôle de l'imposition dans la société, en tant que source de revenus pour des services publics de qualité et en tant qu'instrument de justice distributive et d'égalité.

Ce rapport permettra aux syndicats d'enseignants, aux citoyens, ainsi qu'aux décideurs politiques, de mieux appréhender la façon de trouver des ressources destinées aux services publics de qualité, dont l'éducation publique, sans augmenter les impôts qui pèsent sur les citoyens ou les petites et moyennes entreprises. Pour ce faire, il préconise l'application de la réglementation existante ainsi que la mise en œuvre de principes obligeant les multinationales à assumer leurs responsabilités fiscales.

Cette étude vient compléter la campagne publique en faveur d'une taxe sur les transactions financières internationales et met en lumière un domaine plus méconnu: la perte de recettes fiscales due à la mondialisation économique. Ce document s'inscrit dans le contexte général du rôle de l'imposition dans la société, en tant que source de revenus pour des services publics de qualité et en tant qu'instrument de justice distributive et d'égalité.

Des travaux préliminaires, réalisés par la CISL en 2006, ont démontré que les multinationales usaient de leur portée mondiale pour se soustraire à leur obligation de contribuer, via une taxation juste et responsable, aux besoins sociaux à l'échelle nationale et de la communauté. Parmi les techniques de « minimisation » de l'impôt sur les sociétés figurent notamment les paradis fiscaux, la concurrence entre les régions et les pays en matière d'avantage fiscal (« arbitrage »), ainsi que la technique peu connue du « prix de transfert », un phénomène sur lequel cette étude se penchera tout particulièrement.

Ce projet est mené sous les auspices du Conseil des syndicats mondiaux, dans le cadre de la vaste campagne Services publics de qualité (www.qpsactionnow.org).

L'IE a proposé de prendre les rênes de cette étude et de lever des fonds grâce à l'Institut de recherche de l'IE (la Fondation Hans Boeckler, en Allemagne, la NEA, aux Etats-Unis, et l’UNIO, en Norvège). L'IE sera également chargée de la coordination de cette étude. Les premiers résultats seront présentés à l'occasion du sixième Congrès mondial de l'IE qui se tiendra au Cap. L'étude se clôturera d'ici la fin septembre 2011. Elle sera ensuite publiée en tant que Rapport des Syndicats mondiaux d'ici décembre 2011.