France: La Loi de finances inclut une taxe sur les transactions financières
L'IE salue la nouvelle Loi de finances, adoptée par les deux chambres du parlement français. Celle-ci comporte une taxe de 0,2% sur les achats et ventes de valeurs françaises de plus de 1 milliard d'euros. Cette taxe, mise en œuvre depuis le 1er août, est le double de la taxe de 0,1% proposée par l'ancien Président Nicolas Sarkozy.
Le Ministère des Finances s'attend à ce que la taxe augmente les recettes publiques de 170 millions d'euros en 2012 et de 500 millions d'euros en 2013.
Le Président français, François Hollande, a indiqué lors d'un discours au début de l'été que les recettes serviraient à financer la recherche sur le SIDA.
Conférence sur le SIDA
« Arrêter l'épidémie de SIDA dans le monde, c'est possible », a déclaré Hollande, le 23 juillet, lors de la 19ème Conférence sur le SIDA, organisée par l' International AIDS Society, à Washington DC, aux Etats-Unis.
« La France, depuis la création du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et celle de UNITAID, prend une large place à cette œuvre commune », a-t-il indiqué. « Elle est le deuxième contributeur financier du Fonds mondial et elle entend poursuivre sa participation mais aussi la diversifier. »
« Nous voulons créer des financements innovants, supplémentaires. C'est le sens de la taxe sur les transactions financières que mon pays a décidé de mettre en place dès le 1er août 2012. Au Sommet du G20 et de Rio, j'ai proposé d'élargir cette taxe à l'échelle de l'Europe et du monde de façon à ce que nous puissions verser des sommes nouvelles à la lutte contre le SIDA. Dans un contexte, je le sais difficile sur le plan économique, sur le plan financier, l'engagement des Etats et des donateurs est indispensable. Mais c'est avec la jeunesse que nous gagnerons la bataille. C'est elle qui est la première victime de la maladie. C'est donc avec elle que nous cultivons l'espoir de la faire reculer. »
En Europe, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne envisagent également des mesures similaires, alors que le Royaume-Uni s'oppose résolument à cette approche.
IE: la taxe sur les transactions financières est indispensable
« L'éducation est un droit humain et, par conséquent, un financement public suffisant et continu de l'éducation est nécessaire en dépit de toute récession économique ou de toute contraction budgétaire, afin de réaliser ce droit pour toutes et tous », a déclaré la Présidente de l'IE, Susan Hopgood.
« Une taxe sur les transactions financières assure la durabilité de services publics, en particulier de l'éducation, financés sur fonds publics, autonomes et démocratiquement responsables, et qui font partie de la solution à long terme à toute récession économique », a-t-elle ajouté. « Par ailleurs, la taxe ne sert pas uniquement à produire des recettes; elle a également pour but d'endiguer la spéculation financière. »
Faisant allusion à l'étude de l'IE sur « L'imposition des sociétés dans le monde et le financement de services publics de qualité », Hopgood a déploré le fait que des sommes d'argent énormes échappent à toute taxation par le biais des paradis fiscaux et des centres financiers « offshore », privant ainsi les Etats des revenus nécessaires au financement des services publics.
La Résolution sur le financement soutenu de l’éducation publique en pleine crise économique, adoptée au 6ème Congrès mondial de l'IE, tenu au Cap, en Afrique du Sud, en juillet 2011, mandate également le Bureau exécutif de l'IE pour « organiser une campagne mondiale visant à atteindre le seuil minimum de 6% du produit intérieur brut pour les dépenses consacrées à l'éducation dans tous les pays, et à adopter et mettre en œuvre la Taxe sur les transactions financières et une Taxe sur les activités financières, ce qui exige de changer les politiques économiques et fiscales, afin d'augmenter les ressources financières nécessaires pour soutenir tous les services publics, y compris l'éducation ».
Pour en savoir davantage sur la campagne de l'IE relative à l'impact de la crise sur l'éducation, veuillez cliquer ici.
L'étude de l'IE, « L'imposition des sociétés dans le monde et le financement de services publics de qualité », est disponible ici.
Pour consulter le site de la campagne du Conseil des « Global Unions » sur des services publics de qualité, cliquez ici.
