Enseignant(e)s et étudiant(e)s européen(ne)s expriment leurs préoccupations au sujet du partenariat commercial entre les Etats-Unis et l'UE
Les organisations représentant les enseignant(e)s et les étudiant(e)s de toute l'Europe s'inquiètent de l'impact potentiel d'une proposition d'accord de libre échange entre l'UE et les Etats-Unis. Les négociateurs de l'Union européenne et des Etats-Unis se sont réunis cette semaine à Bruxelles pour poursuivre les négociations controversées sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP). L'objectif du TTIP est, selon l'Union européenne (UE), de réduire et d'éliminer les droits de douane et les obstacles réglementaires aux échanges et à l'investissement.
« Compte tenu de l'ampleur et du degré élevé d'ambition du TTIP, nous sommes préoccupés par les possibles incidences négatives de l'accord sur l'éducation », a déclaré Maroš Korman, membre du Comité exécutif de l'Union des étudiants européens (ESU). « Sans protections et exemptions effectives des règles du TTIP, le secteur de l'éducation pourrait être confronté à de plus fortes pressions en matière de commercialisation et de privatisation. »
Fred van Leeuwen, le Secrétaire général de l'Internationale de l'Education (IE) représentant plus de 30 millions d'enseignant(e)s dans le monde, a exhorté les négociateurs/trices à totalement exclure l'éducation des négociations.
« Nous avons été informés que l'éducation publique ne sera pas couverte par le TTIP », a déclaré van Leeuwen. « Toutefois, les exemptions proposées pour les services de l'éducation sont extrêmement limitées, alors que les services privés pourront en réalité être inclus. Le problème est que la distinction entre enseignement public et privé est en train de s'estomper dans de nombreux pays. Dans ces circonstances, l'exemption de l'enseignement public pourrait s'avérer insuffisante. »
Selon van Leewen, le seul moyen de pleinement protéger l'éducation est de l'exclure totalement du TTIP, comme l'ont demandé les États membres pour le secteur audiovisuel.
L'inclusion de l'éducation dans le TTIP pourrait donner lieu à un afflux de sociétés américaines en Europe et accorder à ces sociétés, dans le cadre d'une procédure controversée de résolution des différends entre les investisseurs et l'Etat, le droit d'engager des poursuites contre les gouvernements contre toute mesure susceptible d'affecter leurs revenus.
Comme l'indique le syndicat britannique University and College Union(UCU): « Le TTIP est un chèque en blanc pour les entreprises privées américaines. En 2011 et 2012, des établissements d'enseignement supérieur à but lucratif américains ont poursuivi en justice le gouvernement américain pour la publication d'un rapport très critique vis-à-vis des sociétés privées, puis ont engagé de nouvelles poursuites contre le gouvernement l'année suivante contre son projet d'instaurer de nouvelles réglementations et protections en faveur des étudiantes et étudiants. En juillet 2012, elles ont gagné un procès visant à supprimer le règlement qui aurait nuit à leurs bénéfices. »
L'IE et l'ESU indiquent qu'ils continueront, tout comme leurs organisations membres, à surveiller les négociations et faire pression sur la Commission européenne, le Parlement européen et les Etats membres de l'UE afin d'exclure formellement l'éducation privée et publique du champ d'application du TTIP.
