Des négociations secrètes menacent les services publics dans quelque 50 pays
Le 6e cycle de négociations sur l’accord sur le commerce des services (ACS) s’est tenue dans le courant de la semaine dernière à Genève. Les participants (Union européenne, Australie, Canada, Chili, Colombie, République de Corée, Costa Rica, États?Unis d’Amérique, Hong Kong (Chine), Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Mexique, Norvège, Nouvelle?Zélande, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Suisse et Turquie) ont affirmé être des « amis du secteur des services », les premiers défenseurs de sa libéralisation.
En parallèle, l'Internationale des services publics (ISP) a publié un rapport spécial sur l’accord sur le commerce des services (ACS) en opposition aux services publics.
Ce rapport suggère que l’accord sur le commerce des services (ACS) menace les services publics, y compris l’éducation. En effet, l’accord proposé pourrait rendre impossible la reprise de contrôle des futurs gouvernements sur les services publics, même en cas de manquement ou d’échec dans la prestation de services privés. Par ailleurs, il empêcherait aux gouvernements de réguler des secteurs clés tels que l’accréditation des établissements scolaires et universitaires ou encore les autorités de délivrance de diplômes. Comme le souligne le rapport, traiter les services publics comme des marchandises engendre une perception tout à fait erronée de ceux-ci. En effet, les services publics sont conçus pour satisfaire les besoins sociaux et économiques essentiels, tels que la santé et l’éducation. La raison même de leur existence est que les marchés ne peuvent assurer ces résultats. Les négociateurs commerciaux avancent que les gouvernements conserveront leur « droit de réguler ». Cependant, ce ne serait le cas que pour autant que cela soit conforme à l’accord commercial. Dès lors, les gouvernements doivent se préparer à faire face à des obstacles et à se défendre devant des organes de règlement des différends.
Rosa Pavanelli, Secrétaire générale de l'Internationale des services publics (ISP), déclare : « Il s’agit là d’une tentative d’étendre secrètement les parties les plus préjudiciables du tristement connu accord général sur le commerce des services (AGCS-GATS) qui avait déjà provoqué une vague de protestations mondiale. L’objectif des services publics ne devrait pas être de privilégier les bénéfices de grandes entreprises multinationales. Faire en sorte que la privatisation ne puisse jamais être inversée c’est de l’idéologie de libre marché poussée jusqu’à l’absurde. » Et d’ajouter : « il serait profondément non démocratique que les parlements cèdent de manière irréversible le mandat démocratique des citoyens aux multinationales. »
Le CSEE exige que les services publics, l’éducation en particulier, soient exclus de l’accord sur le commerce des services (ACS) au même titre que pour le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP).
