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Géorgie : fin du conflit juridique concernant les résultats des élections de l’ESFTUG, après quatre ans de procédure

Publié 14 juillet 2014 Mis à jour 15 juillet 2014

Le 11 juillet 2014, une décision judiciaire prononcée par la Cour d’appel de Tbilisi a enfin mis un terme au long conflit juridique portant sur la légitimité de l’élection de Maia Kobakhidze, Présidente du Syndicat indépendant des éducateurs et des scientifiques de Géorgie (ESFTUG).

En 2010, les plaignants avaient demandé l’annulation des résultats du vote au Congrès national extraordinaire de ce syndicat d’enseignants. La Cour a tranché en faveur de la partie défenderesse. Il aura fallu presque quatre ans à la Cour pour se prononcer sur le dossier « Martoleki et autres contre ESFTUG ».

En bref, les plaignants ont déclaré que le nombre de délégués présents durant le vote était insuffisant. Les preuves apportées par la partie plaignante n’étaient pas suffisamment pertinentes pour s’opposer à la légitimité du scrutin. Selon l’ESFTUG, les arguments légaux présentés par les plaignants n’ont pas non plus convaincu la Cour.

Le jugement a donc été prononcé sans atermoiement, peu avant la date du prochain Congrès national du syndicat, prévu le 25 octobre de cette année.