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Syndicats d'enseignants: écarter l’éducation de l’Accord sur le commerce de services

Publié 1 juin 2016 Mis à jour 13 juin 2016

Alors que les négociations sur le commerce des services s’accélèrent, les syndicats d’enseignants exhortent les gouvernements à exiger un processus de négociation démocratique et à sauver l’éducation et d’autres services publics de cet accord.

En plein milieu d’un processus marqué par des négociations secrètes et des fuites de documents, la réunion ministérielle de l’Accord sur le commerce de services (ACS) se tiendra le 1er juin à Paris, dans le cadre de la Réunion du Conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques au niveau des Ministres, parallèlement au 18e cycle de négociations qui débutera cette même semaine.

L’Internationale de l'Education (IE) a invité ses affiliés à faire pression sur leurs gouvernements et à déclarer publiquement que l’éducation constitue un droit humain et un bien public. Les affiliés doivent rappeler aux décideurs politiques que c'est à eux qu'il incombe de renforcer et de préserver ces principes. Cette action vise principalement à demander publiquement à ce que l’éducation et d’autres services publics soient exclus du champ d’application de l’ACS. De nombreux affiliés de l’IE basés dans les pays participant aux négociations sur l’ACS ont déjà répondu à cet appel, et d’autres devraient encore les rejoindre.

Menaces cachées

Dans son appel aux organisations membres, l’IE rappelle que l’ACS – bien que moins connu que ses équivalents, le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement et le Partenariat transpacifique – implique des conséquences tout aussi graves pour le secteur de l’éducation publique. Les pays participant aux négociations sur l’ACS représentant 70 pour cent des 44 billions de dollars du marché des services mondial, cet accord couvre en réalité un nombre bien plus important de pays et, de ce que l’on sait de cet accord, promeut un niveau de libéralisation plus élevé dans le secteur de l'éducation.

« La prétendue réserve au regard de l'enseignement public prévue par l’Union européenne dans sa dernière offre de services ne permettra pas de protéger pleinement le secteur de l'enseignement public », a déclaré Fred van Leeuwen, le Secrétaire général de l'IE. « L’ACS devrait aller bien plus loin que l’Accord général sur le commerce des services, en imposant de nouvelles règles et mesures qui s’appliqueront à tous les secteurs de services, dont l'éducation. Cependant, les négociateurs semblent toujours négliger l’importance de fournir des garanties appropriées pour le secteur de l'éducation. A l’inverse des autres accords sur le commerce et l'investissement, les parties refusent même d’inclure un chapitre sur les droits des travailleuses et travailleurs et les Conventions principales de l’Organisation internationale du Travail. »

Un cadre juridiquement contraignant

Cet accord vise à accroître la libéralisation du commerce des services et à fournir des règles juridiquement contraignantes accordant aux investisseurs et aux sociétés un accès libre aux marchés des parties prenantes à l’ACS. D’après les deux documents publiés par certaines parties prenantes à l’ACS et les divers documents liés aux négociations sur l'ACS ayant été divulgués, de nombreux pays comptent étendre l’accord aux services d'éducation privés. L’IE a rappelé que l’inclusion des services d'éducation dans quelque accord commercial que ce soit soulève de vives inquiétudes, dans la mesure où les règles commerciales sont juridiquement contraignantes et peuvent en conséquence verrouiller la situation ou intensifier les pressions en faveur de la commercialisation et de la privatisation. L’inclusion des services d'éducation privés conférerait aux sociétés d’éducation privées de nouveaux droits plus étendus, et viendrait restreindre la capacité des gouvernements à réglementer les prestataires privés.