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Les négociateurs/trices œuvrent à un nouvel accord sur la libéralisation des services

Publié 3 décembre 2012 Mis à jour 3 décembre 2012

Alors que les négociations de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) sont au point mort, un groupe de pays clés membres de l'OMC ont engagé de nouveaux pourparlers dans le but de négocier un Accord international sur les services (AIS).

S'il aboutit, l'AIS reposera sur l'Accord international sur les services (AGCS) de l'OMC et l'élargira en imposant des règles plus strictes à d'autres secteur des services au regard du commerce et des investissements transfrontaliers, tout en veillant à ce que ces nouvelles réglementations ne viennent pas restreindre le commerce.

Selon les partisan(e)s, un tel accord sur les services permettrait de relancer l'économie mondiale en peine. D'autres rejettent cependant cette idée en invoquant que la portée de cet accord risquerait d'exacerber les revendications en faveur de la privatisation et d'affaiblir les réglementations importantes.

« Qu'il s'agisse de libéraliser les services financiers ou les services d'éducation, les enjeux sont nombreux », a déclaré le conseiller spécial de l'Internationale de l'Education, David Robinson. « S'il y a bien une leçon que nous avons pu tirer de la crise financière, c'est que nous avons besoin d'accroître – et non de restreindre – la surveillance réglementaire du secteur. Nous ne devons surtout pas nous précipiter les yeux fermés dans un nouveau fiasco économique. »

Robinson a ajouté que, dans le cadre de la proposition d'AIS, l'Union européenne (UE) et l'Australie ont établi pour commencer un ensemble de 10 secteurs et questions prioritaires pour les « nouveaux engagements renforcés », dont les services financiers, énergétiques, professionnels, et d'information et de communication.

Même si, à l'instar d'autres services publics, l'éducation n'a pas encore été identifiée comme un service prioritaire, Robinson invite cependant les éducateurs/trices et les travailleurs/euses du secteur public à suivre les négociations de près.

« Les pays impliqués considèrent unanimement que l'AIS nourrit l'ambition ultime de n'exclure aucun secteur », fait-il remarquer. « En outre, certains aspects des négociations sur les règles pourront avoir un impact sur l'éducation, la santé et autres services publics, qu'ils fassent explicitement partie des secteurs définis dans l'accord, ou non. »

Par exemple, l'UE et l'Australie ont toutes deux estimé que s'il y avait un domaine à aborder, c'était bien la réglementation intérieure – soit toutes les règles et mesures que les gouvernements demandent aux sociétés et aux citoyen(ne)s de suivre dans le cadre de la prestation de services. Ces règles et mesures incluent tous les aspects, des règlementations environnementales aux réglementations liées à la santé et à la sécurité, en passant par les exigences en matière de certification et d’autorisation.

« Dans le secteur de l'éducation, toute nouvelle restriction sur la règlementation intérieure peut avoir un impact sur les exigences relatives à la certification des enseignantes et enseignants, les normes d'assurance qualité, ainsi que sur les autorisations délivrées aux écoles et instituts privés », ajoute Robinson.

Durant les négociations qui se sont déroulées début octobre, les négociateurs/trices de l'AIS se sont accordés sur le fait que l'accord devait suivre les principales dispositions de l'AGCS.

Outre l'UE et l'Australie, le Canada, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, Hong Kong, Israël, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, le Pakistan, Panama, le Pérou, la Corée du Sud, la Suisse, Taïwan, la Turquie et les Etats-Unis, ont également pris part aux négociations sur l'AIS.