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Corée: la Cour suprême annule la décision de radier un syndicat

Publié 3 septembre 2020 Mis à jour 16 juillet 2024

La Cour suprême de Corée a annulé la décision prise par le gouvernement en 2013 de radier le Korean Teachers and Education Workers' Union (KTU) en tant qu’organisation syndicale.

Le KTU avait été dépouillé de son statut juridique il y a sept ans, après avoir autorisé l’adhésion d’enseignant·e·s licencié·e·s, a expliqué Hyunsu Hwang, le directeur international du KTU.

La décision de la Cour suprême du 3 septembre fait suite à un appel interjeté par le KTU contre les décisions prises par des tribunaux inférieurs en juin 2014 et janvier 2016.

Dans ses conclusions sur la décision en faveur du KTU, le juge en chef Kim Myeongsu a invoqué à plusieurs reprises la Constitution coréenne et les normes internationales du travail.

La Constitution protège les droits syndicaux des travailleur·euse·s

La Cour suprême a statué que la Constitution coréenne permet à tou·te·s les travailleur·euse·s de jouir des droits syndicaux fondamentaux. La disposition utilisée par le gouvernement pour annuler l’enregistrement du KTU n’était qu’un règlement d’application, c'est-à-dire un ordre administratif subordonné à la Constitution. Une administration nationale ne peut pas dissoudre un syndicat par ordre administratif, a ajouté Hwang. La radiation du KTU n'était donc pas valable.

Saluant la décision de la Cour, Hwang a reconnu le KTU comme la cible principale des attaques de l’ancienne présidente coréenne, Park Geun-hye, qui avait notamment affirmé que « les enseignants syndiqués du KTU rendent cette nation ROUGE ».

Internationale de l’Éducation: fière de la détermination sans faille du KTU

Se réjouissant de cette excellente nouvelle pour les droits syndicaux en Corée, la présidente de l’Internationale de l'Éducation Susan Hopgood a déclaré : « Cette victoire a été rendue possible grâce aux campagnes organisées par le KTU, à sa persévérance et à sa détermination sur une très longue période. Je tiens à féliciter tous les dirigeants actuels ou passés, ainsi que tous les membres du KTU qui se sont opposés à la décision radicale de radiation de leur syndicat. Nous sommes fiers de vous avoir soutenus dans ce long combat. »

Résolution de 2015

En 2015, dans sa Résolution sur la radiation du Korean Teachers and Education Workers' Union(KTU), l’Internationale de l'Éducation a demandé, entre autres, au Gouvernement sud-coréen de suspendre immédiatement sa décision visant à radier le Korean Teachers and Education Workers Union. Cette résolution insistait sur le fait que la radiation d'un syndicat constitue une violation grave des droits des travailleur·euse·s. L'Internationale de l’Éducation demandait également au gouvernement de se conformer pleinement aux normes internationales du travail, en respectant et en protégeant la liberté syndicale de la communauté éducative.