Limitations et exceptions au droit d’auteur pour l’utilisation de contenus numériques dans les environnements d’enseignement et d’apprentissage
Note d’orientation politique
La note d'orientation politique analyse un large éventail de données empiriques et révèle la nécessité impérieuse d'intervenir sur les lois actuelles en matière de droit d'auteur pour répondre aux besoins des enseignant·e·s en termes d'accès et d'utilisation de contenus numériques dans les environnements physiques et virtuels. Elle formule des recommandations clés visant à améliorer les cadres juridiques nationaux et internationaux actuellement en place.
