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Slovénie: un syndicat de l'éducation appelle le Parlement à ne pas signer l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada

Publié 12 septembre 2016 Mis à jour 13 septembre 2016

Dans la perspective d’une signature potentielle de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l'UE, le syndicat de l’éducation, des sciences et de la culture de Slovénie a averti les parlementaires nationaux de l'impact négatif de cet accord.

Le 6 septembre, l' Education, Science and Culture Trade Union of Slovenia(ESTUS) ainsi que d’autres syndicats, organisations non gouvernementales et associations de consommateurs ont tenu une conférence de presse pour présenter la lettre d’avertissement qu’ils ont adressée au Parlement national. Le Parlement aura le dernier mot et votera la position officielle de la République slovène concernant la conclusion de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l'UE(AECG).

Des pouvoirs législatifs amoindris

« Cet accord risque d’affecter les pouvoirs législatifs et les droits des parlements nationaux en établissant des commissions et les dialogues réglementaires et bilatéraux prévus », souligne Branimir Strukelj, Secrétaire général de l’ESTUS et Vice-président du Comité syndical européen de l’éducation.

La lettre met aussi en garde quant aux conséquences potentielles de l’approche par « liste négative » de la libéralisation des services, qui affectera l’organisation et la prestation des services publics, notamment de l’éducation.

« Nous soutenons fermement la position formelle du gouvernement et du parlement selon laquelle le système juridictionnel des investissements (SJI) ne devrait pas figurer à l’AECG et nous demandons aux parlementaires de recommander au gouvernement de demander immédiatement à la Cour européenne de justice (CEJ) son opinion sur la légalité du SJI », souligne-t-il ensuite.

Etapes suivantes

Comme les jours et les semaines à venir vont être cruciales pour la signature de l’AECG, l’ESTUS va poursuivre ses activités de lobbying. Un défilé est prévu le 15 septembre prochain dans la capitale Ljubljana en signe de protestation.

Le 2 septembre, le Conseil économique et social, l’organe supérieur représentant les partenaires sociaux en Slovénie, a discuté des futures procédures nationales et européennes concernant la signature de l’AECG.

Il a adopté deux conclusions demandant que: aucune décision sur la signature de l’AECG ne soit prise tant que la CEJ n’a pas publié son opinion concernant le cas 2/15 sur la nature de l’accord UE-Singapour; le gouvernement de la République slovène demande immédiatement à la CEJ une opinion séparée concernant le SJI proposé et sa cohérence par rapport aux traités de l’Union.

L’étape suivante de la ratification de l’AECG est la réunion informelle du Conseil des ministres du commerce, qui se tiendra les 22 et 23 septembre prochain à Bratislava, en Slovaquie, et au cours de laquelle la signature de l’AECG sera abordée et éventuellement assortie d’une décision.

L’Internationale de l’Education et ses affiliés dans les pays concernés poursuivront leurs activités de lobbying auprès des gouvernements et réclameront l’arrêt de l’AECG. Ils réitéreront par ailleurs que les services publics comme l’éducation doivent être exclus des accords commerciaux globaux.