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#ResNet: Tractations, marchandages dans l'éducation et accords commerciaux mondiaux, par Susan L. Robertson

Écrit par: Susan Robertson Publié 8 mai 2018 Mis à jour 14 mai 2018

Alors que les minutes s’égrenaient avant le départ de mon train Londres-Bruxelles de fin de soirée, je tapais furieusement des notes au sujet d'un rapport de recherche sur l'Accord sur le Commerce des Services, connu sous son acronyme anglais TiSA, que je venais de lire. Le jeune homme assis à côté de moi se pencha et demanda s'il pouvait me féliciter. Il avait été particulièrement impressionné par la rapidité avec laquelle j'écrivais. La conversation se tourna rapidement vers ce que je faisais et le sujet de mes recherches. Je lui expliquai que j'étais sociologue de l'éducation dans une université du Royaume-Uni, et que je travaillais entre autres actuellement sur les accords commerciaux mondiaux. Je pus entendre plus qu'un soupçon d'incrédulité dans sa voix. Son visage s'obscurcit et ses sourcils se froncèrent. «Vous travaillez sur les négociations commerciales mondiales? Mais vous êtes sociologue de l'éducation? «Exactement!» ai-je répondu. "Mais si l'éducation est incluse dans les accords commerciaux, et considérée comme un commerce, qu'est-ce que cela fait à l'éducation en tant que service public ?", a-t-il demandé. «Exactement», ai-je répondu à nouveau, « ça la change radicalement! ».

J'ai continué en expliquant que depuis le lancement de l'Organisation mondiale du commerce en 1995, les pays et les groupes d'intérêts intéressés ont déployé des efforts considérables pour inclure tous les niveaux d'éducation dans les accords entre États membres, l'éducation étant considérée comme un secteur de services, tout comme la finance, la santé, les transports, etc. Cela signifie également que l'on parle d'éducation en utilisant un langage similaire à celui utilisé pour décrire le commerce mondial des biens: pays exportateurs et importateurs, traitement national, nation la plus favorisée, consommation à l'étranger, etc.

Ce n'est pas la première fois qu'une conversation informelle comme celle-ci sur l'éducation et les accords commerciaux mondiaux se termine avec un sentiment d'incrédulité. Et, bien sûr, ce ne sera pas la dernière, car toutes les forces des accords commerciaux mondiaux sont mises à l’œuvre. Je parle ici de l' Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), de l'Accord de partenariat économique UE-Japon, du Partenariat transpacifique (TPP) entre un certain nombre de pays riverains du Pacifique récemment rebaptisé  Accord complet et progressiste pour le Partenariat Trans-Pacifique (CPTPP), le Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP) entre les USA et l'Europe, et l'Accord sur le Commerce des Services (TiSA) entre les «amis des services» incluant principalement des pays de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), plus quelques autres. Pour le moment également, l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) est lui aussi en cours de renégociation.

Quels sont les points communs entre tous ces accords? Le premier est que l'éducation est incluse en tant que secteur des services marchands - en grande partie parce qu'elle ne peut en être exclue - étant donné que les critères d'exclusion sont fournis «... dans l'exercice du pouvoir gouvernemental» ... et qu'elle n'est «... fournie ni sur une base commerciale ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services »(OMC, article 1.3 de l'AGCS). Pensez à n'importe quel pays où l'État est le seul fournisseur de l'éducation, et où le service est fourni sans aucune allusion à la concurrence dans le secteur. Trois décennies de politiques néolibérales dans l'éducation ont créé les conditions pour inclure l'éducation dans le commerce.

Le statut de l'éducation en tant que véritable «service public» dans de nombreux pays a précisément été à l'origine de la lutte pour la privatisation de l'éducation. Les pays et les entreprises ont regardé les profits à réaliser si l'éducation devait être construite comme un bien privé, achetée et vendue sur le marché selon les règles du marché, elles-mêmes protégées par les règles commerciales. Pour ce faire, les secteurs de l'éducation publique ont été poussés à «dissocier» et à considérer leurs activités comme des «paquets de services» - les secteurs lucratifs étant confiés à des entreprises à but lucratif.

Les familles, les publics concernés et les éducateurs ont souligné à juste titre que l'éducation n'est pas un ensemble de services devant être régis par des règles commerciales. L'éducation - malgré toutes ses faiblesses dans la construction de sociétés plus égalitaires, est néanmoins une institution clé dans la création de sociétés et de citoyens politiques. L'éducation - en tant que secteur clé du contrat social - ne doit pas servir des intérêts économiques étroits. La responsabilité de tous les gouvernements nationaux, inscrite dans les déclarations internationales, est de garantir une éducation publique gratuite et de qualité, en tant que droit de l'homme, bien commun et base de la participation de citoyens informés, possédant des droits politiques.

Le deuxième élément que beaucoup de ces accords ont en commun est qu'ils représentent des efforts visant à limiter la possibilité pour les gouvernements d'évoluer vers une appropriation nationale accrue dans le futur. Des termes tels que le «statu quo», le «cliquet» et la «liste négative» signifient qu'un pays ne peut pas s'éloigner d'où il est actuellement pour donner moins d’importance au marché. Ajoutez à cela «l'effet de cliquet» et cela signifie surtout que la seule direction à prendre pour la politique future est de s'organiser progressivement à travers le marché et de s'ouvrir aux investisseurs, et non à l'État. La «liste négative» est également particulièrement pernicieuse. Cela signifie que les négociateurs doivent énumérer maintenant les activités à exempter. Pourtant, si nous ne connaissons pas l'avenir, parce que nous ne le pouvons tout simplement pas, alors, par définition, les développements futurs sont inclus. Pile, les investisseurs gagnent, face, les investisseurs gagnent aussi.

Un troisième élément commun est le manque de transparence. La plupart des négociations ont été menées en secret. Pourtant, malgré la centralité de l'éducation dans la vie des gens - et le fait que les gouvernements font campagne sur l'éducation en tant que poste important qu'ils espèrent que les politiciens honoreront - les accords commerciaux globaux incluant l'éducation vident toute promesse de démocratie de sens.

Que comprend et promeut la présente série d'accords commerciaux mondiaux en réalité? Il est clair que de tels accords visent à accélérer la libéralisation de l'éducation, en assouplissant les protections autour de qui peut investir dans quoi. Cela signifie que les pays puissants et leurs entreprises ouvrent de nouveaux marchés émergents dans l'éducation, et que les réglementations d'un pays sont contestées si elles sont jugées trop lourdes.

Cela signifie que les entreprises transnationales, ainsi que les professionnels (comme les enseignants et les universitaires) et d'autres experts, peuvent franchir plus facilement les frontières nationales - dans le cadre de clauses de reconnaissance mutuelle. Cela constituera un profond défi pour les connaissances professionnelles et ceux qui les régulent.

Les marchés publics gouvernementaux doivent être ouverts aux soumissions de tous les membres de l'accord, à moins que des annexes spécifiques n'aient été insérées pour exempter certaines parties. Des efforts seront faits pour réglementer la propriété intellectuelle et les flux d'information transfrontaliers d'une manière qui convient aux grandes entreprises technologiques plutôt qu'aux producteurs et utilisateurs de connaissances.

Les chapitres sur le travail dans les accords - tout en promettant des protections pour les travailleurs - sont le plus souvent creux. En d'autres termes, les mauvaises conditions actuelles pour les enseignants ne sont pas considérées comme une violation des droits du travail et seule une érosion des conditions déjà mauvaises sera considérée. En outre, les cas de violation ne peuvent être dénoncés que par les gouvernements et non par les syndicats de travailleurs. Et tous les gouvernements ne se rangent pas du côté des travailleurs. En fait, c’est même généralement le contraire.

En 1999, la tristement célèbre Bataille de Seattle a sévèrement meurtri les institutions multilatérales impliquées dans la négociation des accords commerciaux mondiaux. En 2005, l'Organisation mondiale du commerce devenait le principal forum de négociation pour les accords commerciaux mondiaux. Pourtant, comme nous l'avons appris, le jeu n'est jamais terminé, et un nouveau jeu du chat et de la souris a en effet commencé.

Et cela nous amène à la situation que nous connaissons actuellement; des accords qui soit ont été ratifiés, soit sont en coulisse,  promettent de transformer davantage l'éducation en un bien marchand et, ce faisant, modifient les conditions de la délibération démocratique sur l'un des droits clés dont nous bénéficions en tant que citoyens politiques.

Le jeune homme de la gare avait raison d'être confus et troublé, car cette distorsion du pouvoir en direction d'investisseurs puissants ressemble à de la fiction. Mais ce n’en est pas. Nous avons besoin d'une nouvelle Bataille de Seattle pour envoyer un gros coup de semonce aux investisseurs cupides voyant en l’éducation une nouvelle mine d’or. Nous devons leur rappeler que nous menons bataille pour garantir que l’éducation soit un bien commun et un service public. Lorsque nous agissons, nous devons rendre visibles les tractations et marchandages au sujet de l’inclusion de l'éducation dans les accords commerciaux mondiaux et les contester pour ce qu'ils sont; un mélange toxique de capitalisme brut voulant tirer profit de l'éducation.

Le contenu et les avis exprimés dans ce blog sont ceux de son auteur et ne reflètent pas nécessairement la position officielle de l’Internationale de l’Education.