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Canada : une proposition d’entente de principe soumise aux travailleur·euse·s du secteur public au Québec

Publié 16 janvier 2024 Mis à jour 22 janvier 2024

Suite à la forte mobilisation syndicale, après 9 jours de grève et de nombreuses semaines de travaux intensifs aux tables de négociation, le Front commun composé de syndicats québécois du secteur public est parvenu à conclure une proposition d’entente de principe à la table centrale pour le renouvellement des conventions collectives du secteur public à la fin de décembre. Cette entente est désormais entre les mains des membres des syndicats.

Les quelque 420.000 travailleur·euse·s dans les réseaux de l’éducation et de la santé membres des quatre organisations syndicales qui composent le Front commun – la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) – sont appelés à voter entre le 15 janvier et le 19 février 2024 pour entériner ou non l’entente. Plus de la moitié d’entre eux·elles devront se prononcer en faveur de l’entente pour que cette dernière devienne une convention collective.

Pour de meilleures conditions de travail et salariales

Sur le plan des paramètres salariaux, l’entente prévoit une augmentation de salaire de 17,4 % sur 5 ans, négociée pour l’ensemble des travailleur·euse·s de tous les secteurs.

Fait à souligner : une augmentation de 6 % est prévue pour la première année de la convention, rétroactive au 1er avril 2023, si l’entente est acceptée. Il s’agit de la plus importante augmentation de salaire annuelle depuis 1982.

Le Front commun rappelle que l’offre du gouvernement sur 5 ans était de 9 % en décembre 2022, puis de 10,3 % en octobre 2023 et de 12,7 % au 6 décembre 2023. L’offre actuelle, à 17,4 %, constitue la plus grande augmentation sur la durée d’une convention collective depuis des dizaines d’années. À cette hausse s’ajoute aussi une protection du pouvoir d’achat, pouvant aller jusqu’à 1 %, pour chacune des trois dernières années de la convention collective.

L’entente prévoit plusieurs améliorations à la convention collective, en plus des augmentations salariales : vacances, régime de retraite, assurances, droits parentaux et autres gains. Au nombre de celles-ci, on compte notamment :

  • L’acquisition du droit à la 5e semaine de vacances après 15 ans d’ancienneté et l’atteinte de la pleine 5e semaine de vacances à compter de 19 ans d’ancienneté plutôt que de 25 ans ;
  • Des améliorations au régime de retraite, dont la possibilité de prolonger l’entente de retraite progressive jusqu’à 7 ans ;
  • Des améliorations au régime de droits parentaux, notamment l’ajout d’une journée à la banque de congés spéciaux pour suivi de grossesse ;
  • Une bonification des contributions conventionnées de l’employeur pour l’assurance maladie ;
  • Une bonification de la prime d’attraction et de rétention pour contrer la pénurie pour les ouvriers spécialisés, passant de 10 % à 15 % ;
  • Une majoration salariale de 10 % pour les psychologues de tous les réseaux, prise en compte par le régime de retraite ;
  • Un ajout de 4.000 aides à la classe dans le réseau primaire et secondaire pour appuyer les enseignantes et enseignants aux prises avec une tâche de plus en plus lourde.

Des dirigeant·e·s syndicaux·ales satisfait·e·s

« La parole est maintenant aux membres ! Les détails de cette entente leur seront présentés en assemblées générales et ce sera à eux de jouer. Parce que oui, bien entendu, les salaires sont une chose. Mais la proposition qui leur est faite comporte plusieurs autres éléments intéressants. L’entente doit être prise comme un tout : les gains obtenus concernant les matières négociées à la table centrale s’additionnent à ceux des tables sectorielles quant aux conditions de travail et d’exercice. Bref, les prochaines semaines seront porteuses d’importantes discussions dans nos milieux », ont lancé les porte-paroles du Front commun François Enault, premier vice-président de la CSN, Éric Gingras, président de la CSQ, Magali Picard, présidente de la FTQ et Robert Comeau, président de l’APTS, lors d’une conférence de presse tenue le 7 janvier.

Les dirigeant·e·s syndicaux·ales ont ajouté : « Il faut le dire, cette négociation n’aura pas été facile. Il est encore tôt pour mettre toute cette année et demie en perspective mais, chose certaine, il est clair que la très forte mobilisation des membres – partout à travers le Québec – a fait toute la différence pour que le gouvernement comprenne les besoins dans nos réseaux. C’est un travail colossal qui s’est effectué à plusieurs niveaux, au quotidien. Bien loin des caméras, ce sont les travailleuses et les travailleurs qui, depuis le tout début, ont consolidé les actions sur le terrain, assuré la visibilité du Front commun, fait connaître nos revendications et diffusé notre message. Pour tout ceci, nous voulons aujourd’hui les féliciter et leur dire merci. »

Pour les porte-paroles du Front commun, « c’est une immense fierté pour nous d’avoir contribué à ce grand mouvement historique en Front commun. Nous, d’une seule voix. Notre pari quant à l’union de nos forces et à la solidarité aura été le bon. »

Ils·Elles ont conclu : « L’appui de la population aura aussi été un élément clé. D’une certaine façon, les Québécoises et les Québécois ont aussi fait partie de cette voix en soutenant massivement les revendications des travailleuses et des travailleurs. Pour ça aussi, merci ! »

Solidarité internationale avec les travailleur·euse·s du Québec

Dans une lettre adressée au Premier ministre québécois François Legault, l'Internationale de l'Éducation (IE) a appuyé les demandes légitimes du front commun syndical et a exprimé sa profonde préoccupation devant le refus du gouvernement du Québec de s’engager dans des négociations collectives significatives.

Pour l’IE, ce refus s’apparentait à « une non-reconnaissance des milliers de travailleuses et travailleurs des services publics.

Avec ses affiliés au Québec, et en partenariat avec l'Internationale des Services Publics, l’IE a également lancé une pétition en ligne sur la plateforme syndicale LabourStart pour exiger du gouvernement du Québec qu'il entame des négociations collectives significatives avec les syndicats du secteur public.