Ei-iE

Opposition croissante à l’ACRC en Europe

Publié 8 juin 2012 Mis à jour 8 juin 2012

L’Accord commercial relatif à la contrefaçon (ACRC) est en butte à une opposition croissante en Europe. Le 31 mai, les trois commissions du Parlement européen qui conseillent la Commission du commerce international ont recommandé le rejet de l’accord.

Bien que les recommandations des commissions ne soient pas contraignantes, elles exercent néanmoins une pression supplémentaire sur l’Union Européenne et ses Etats membres afin qu’ils reconsidèrent la ratification de l’ACRC.

Les députés européens membres de la commission des libertés civiles ont conclu que l’ACRC ne respecte pas le droit à la vie privée et à la protection entière des données sensibles à caractère personnel. La commission de l’industrie a quant à elle estimé que l’accord n’atteint pas un équilibre entre les droits et les libertés des différentes parties concernées par l’ACRC. La commission des affaires juridiques a également voté contre l’adoption de l’accord controversé.

L’opposition d’un nombre croissant de parlementaires européens à l’ACRC s’inscrit dans le cadre d’un rejet généralisé des accords secrets de propriété intellectuelle intégrés dans des accords commerciaux plus vastes et qui font primer le respect de la propriété intellectuelle sur les droits fondamentaux.

Le Parlement néerlandais s’est récemment prononcé contre la ratification de l’ACRC, un geste que certain(e)s expert(e)s considèrent comme marquant la fin de l’accord en Europe.

L’ACRC a essuyé de nombreuses critiques dans la mesure où il octroie aux autorités de larges nouveaux pouvoirs de contrôle et met en place une protection accrue des droits d’auteur et des brevets, avec la conséquence potentielle de restreindre l’accès à l’information. Les enseignant(e)s et les étudiant(e)s se sont inquiété(e)s de l’impact potentiel de l’accord sur leur capacité à accéder à des informations à des fins éducatives et de recherche.

Le vote final du Parlement européen sur l’accord devrait intervenir en juillet.