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La Cour suprême des Etats-Unis se prononce sur la loi sur l'immigration en Arizona

Publié 27 juin 2012 Mis à jour 3 juillet 2012

C'est avec circonspection que les syndicats d'enseignants américains ont accueilli la décision rendue par la Cour suprême, le 25 juin dernier, de retoquer certaines dispositions de la loi de l'Arizona contre l'immigration.

Trois dispositions de la loi contre l'immigration de l'Arizona, intitulée SB 1070, ont été rejetées: déclarer comme un acte illégal et infliger des sanctions si une personne ne porte pas de papiers d'identité délivrés par une institution fédérale ; interdire à tout immigré de travailler ou de postuler à un emploi en Arizona ; et autoriser l'arrestation sans mandat de tout individu si l'officier de police considère qu'il y a atteinte à l'ordre public, et permettre l'expulsion de la personne arrêtée hors des Etats-Unis.

La Cour suprême des Etats-Unis a décidé que trois des quatre dispositions actuellement invalidées par les tribunaux empiétaient sur la législation fédérale. Cependant, la Cour n'a pas rejeté la disposition dite de « contrôle au faciès». En vertu de cette dernière, les autorités ont le droit d'arrêter toute personne et de lui demander une preuve de son statut d'immigré si elles « soupçonnent raisonnablement » qu'il ou elle n'est pas autorisé(e) à résider dans le pays.

Pour l'instant, la Cour a réintroduit la disposition de « contrôle au faciès», en laissant toutefois la possibilité que cette disposition puisse être considérée comme anticonstitutionnelle en cas d'empiètement sur la législation ou pour toute autre raison.

Sentiments mitigés et sérieuses inquiétudes

Les affiliés américains de l'IE, la National Education Association(NEA) et l' American Federation of Teachers(AFT), avaient tous deux désapprouvé la loi de l'Arizona contre l'immigration lors de son adoption en 2010.

Aujourd'hui, la communauté des droits civils, dont font partie les syndicats d'enseignants, est convaincue que cette mesure va néanmoins entraîner un délit de faciès et permettra aux services de police d'interroger n'importe qui, sur la simple suspicion que l'on est en présence d'un cas d'immigration clandestine.

« La décision de la Cour suprême de rejeter la plupart des lois de l'Arizona sur le délit de faciès et contre l'immigration enseigne les bonnes leçons à nos enfants en matière de démocratie, d'inclusion et de non-discrimination », a déclaré Dennis Van Roekel, Président de la NEA.

La Présidente de l'AFT, Randi Weingarten, a quant à elle indiqué: « Si la décision de conserver la disposition de“contrôle au faciès” est “profondément préoccupante”, celle de rejeter la majeure partie des dispositions de la loi SB 1070 constitue néanmoins une véritable victoire pour certaines de nos convictions les plus fondamentales en tant que nation. »

Ne laissons aucune place au préjudice, en particulier dans nos écoles publiques

Van Roekel a cependant ajouté que la « NEA s'inquiétait du fait que les conséquences pratiques de la disposition relative au “ contrôle au faciès” de la loi de l'Arizona puissent dissuader les immigrés de participer pleinement à tous les aspects de notre société ».

« En tant qu'éducatrices et éducateurs, nous ne pouvons dissimuler notre inquiétude quant aux risques de dérive potentiels de politiques telles que celle de l'Arizona. Ces lois discriminatoires affectent la culture de la confiance nécessaire aux éducatrices et éducateurs pour nouer et maintenir des liens solides entre l'école et les foyers, des liens qui s'avèrent essentiels à la réussite scolaire des élèves. Mais peu importe ce que nous réserve l'avenir, la NEA poursuivra ses efforts avec les affiliés de l'Etat et nos collègues du secteur public, et luttera pour préserver ces relations fondamentales, afin que tous les enfants aient droit à une bonne éducation publique de haute qualité. »

Les migrants ont droit à un travail décent

David Edwards, Secrétaire général adjoint de l'IE, a insisté sur le fait « qu'il reste encore un long chemin à parcourir avant d'obtenir la protection totale des droits humains et des libertés fondamentales pour tous les migrants et ce, quel que soit leur statut ». Il a également reconnu le rôle crucial joué par les affiliés en faveur de l'intégration des migrants dans leur pays d'accueil.

Comme l'affirme la Résolution de 2007 sur la migration internationale, l'IE est convaincue que le phénomène migratoire dans un monde globalisé doit faire l'objet « d'une politique claire de respect des droits humains, des droits du travail et des droits syndicaux des personnes qui émigrent, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits humains et aux droits du travail ».

L'IE appelle les gouvernements à ratifier et à mettre intégralement en œuvre la Convention des Nations Unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, ainsi que les Conventions 97 (Convention sur les travailleurs migrants) et 143 (Convention sur les travailleurs migrants) de l'OIT.

Veuillez cliquer ici pour consulter, en anglais, le message de la NEA.

Pour consulter les résolutions de l'IE sur la migration, veuillez cliquer sur les liens suivants:

Résolution fusionnée sur la migration et la mobilité enseignantes (2011)

Résolution sur la migration internationale (2007)

Liens supplémentaires:

NEWLETTER du Groupe des enseignants du Commonwealth – Edition du 4 juillet 2011

Protocole du Commonwealth sur le recrutement des enseignants (en anglais)

Portail d'information international sur les droits humains des migrants