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Photo: Marcel Crozet / ILO.
Photo: Marcel Crozet / ILO.

« Qu’en est-il de la Convention N° 190 en Tunisie ? Éliminer la violence et le harcèlement dans le monde du travail », par Emna Aouadi.

Publié 9 novembre 2020 Mis à jour 9 novembre 2020
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En juin 2019, l’Organisation internationale du Travail (OIT) a adopté la Convention N° 190 sur l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. Les syndicats réclamaient un outil de cette nature depuis longtemps. Nous nous réjouissons de l’adoption de cette convention.

La Convention N°190 qui, couplée àla Recommandation N°206, apporte une définition plus approfondie sur ces questions pour servir l’élaboration de projets de lois et de régulations, traite de l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. Elle est l’aboutissement d’un processus de près de cinq ans et constitue une preuve tangible de la portée et de la force du dialogue social. Élaborée par des mandants tripartites (gouvernements, employeurs et organisations de travailleur∙euse∙s), elle offre la garantie d’une prise en compte des intérêts de chacun de ces trois acteurs.

La convention est entrée en vigueur douze mois après sa ratification par deux pays : l’Uruguay et les Fidji.

La Convention en détail

La Convention N° 190 de l’OIT constitue une avancée remarquable en matière de protection des travailleuses, et elle converge avec le combat mené plus largement en faveur de l’égalité entre les genres. Les syndicats de Tunisie, conjointement avec l’Internationale de l’Éducation, encouragent les affilié∙e∙s à exhorter les autorités nationales compétentes à ratifier cette convention.

La convention protège les travailleur∙euse∙s, y compris les employé∙e∙s tels que définis par la législation et la pratique nationales, ainsi que les personnes qui travaillent quel que soit leur statut contractuel, les personnes en formation ou en apprentissage, les bénévoles, les personnes à la recherche d’un emploi et celles qui exercent l’autorité ou des fonctions ou responsabilités dans le cadre du travail. La convention s’applique aux secteurs public et privé, dans l’économie formelle ou informelle, en zone urbaine ou rurale. Elle concerne aussi la violence et le harcèlement dans le monde du travail qui s’exercent lors du travail, en lien avec le travail ou du fait de celui-ci. Elle tient également compte de tout harcèlement et violence émanant de tiers qui ne sont ni employé∙e∙s par, ni soumis à une relation contractuelle avec, une entreprise exerçant l’autorité.

Prochaines étapes en Tunisie

La Tunisie a ratifié la plupart des conventions internationales de l’OIT ainsi que les Conventions des Nations Unies et de ses instances en matière de droits humains. En juillet 2017, le Parlement a également adoptéla Loi N° 58 intitulée : éliminer la violenceà l’é gard des femmes, qui est entrée en vigueur en février 2018. Toutefois, le gouvernement n’a pas encore engagéde procédures pour avaliser la ratification de la Convention N° 190.

La mise en œuvre de démarches en ce sens nécessitera des efforts considérables ainsi que des actions syndicales collectives. Il est essentiel de pousser le gouvernement et de l’exhorterà accélérer les procédures en faveur de la protection des travailleur∙euse∙s, et d’entraver la progression de la violence et du harcèlement dans la société tunisienne. Cela représente une menace pour la société.  De plus, cette situation a des conséquences négatives sur les relations de travail, sur la production et sur l’économie nationale.

Qu'est-ce qui change avec la Convention ?

La valeur de la convention repose sur ses fondements et sur son champ d’application en faveur de la protection des travailleur∙euse∙s et des personnes dans le monde du travail, àtravers tous les secteurs. Elle englobe également la prévention. Il s’agit de renforcer la sensibilisation auprès des employé∙e∙s, des travailleur∙euse∙s et de leurs représentant∙e∙s eu égard au harcèlement et àla violence dans le monde du travail, et de leur fournir un cadre orientévers l’action afin d’identifier, de prévenir et de gérer les problématiques de harcèlement et de violence au travail.

Il conviendrait par conséquent, de mettre amplement l’accent sur les lois, les régulations et les politiques au niveau national. L’orientation, l’éducation et la formation pourraient constituer les principaux outils en ce sens. Ils pourraient être mis en œuvre par le biais de programmes d’autonomisation, de campagnes de sensibilisation et par l’éducation.

Les autorités publiques sont tenues d’identifier les secteurs dans lesquels les travailleur∙euse∙s sont les plus exposé∙e∙s aux risques de violence/de harcèlement, et de prendre les mesures nécessaires pour les protéger. Ces mesures comprendraient l’instauration de politiques sur le lieu de travail, l’évaluation des risques psychologiques, l’identification des dangers ainsi que la fourniture d’information et de formations.

Comment promouvoir sa ratification ?

Face au mutisme du gouvernement tunisien quant à la mise en œuvre des procédures nécessaires à la ratification de la Convention N°190, les syndicats d’enseignants affiliés à l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), seul négociateur légitime pour toutes et tous les travailleur∙euse∙s, œuvrent de concert afin d’exhorter le gouvernement tunisien àratifier la convention. Le travail syndical consiste à mener les actions suivantes :

  • Piloter des campagnes de sensibilisation ;
  • Engager des actions de plaidoyer et de mobilisation, internes et externes ;
  • Surveiller les violations et consigner les cas de violence et de harcèlement sur le lieu de travail, sous toutes leurs formes ;
  • Établir un centre de soutien aux victimes de violence et de harcèlement ;
  • Préparer et compiler des rapports réguliers pour le gouvernement tunisien et l’OIT ; et
  • Stipuler l’importance de la convention au regard du dialogue social et exhorter à son inclusion en tant que clause dans les conventions collectives.

Une nécessité urgente

Pendant la période de pandémie de COVID-19, l’importance de ratifier la Convention N° 190 s’est accentuée.

Les cas de violence et de harcèlement dans le monde du travail ont augmenté. Une des répercussions majeures concerne la violence économique àl’endroit des femmes, avec la fermeture illégale de lieux de travail, la suspension et la perte d’emploi, le travail non rémunéré pour les soins à la famille, et autres.

Malheureusement, la violence économique a pour conséquence d’intensifier la pauvreté et d’entraver le niveau d’instruction et les opportunités de développement pour les femmes. Pire encore, elle entraine de la violence physique.

Dans le contexte de la pandémie, l’UGTT, en collaboration avec les syndicats d’enseignants, poursuit son action en faveur de la lutte contre la violence dans le monde du travail, en proposant une série de symposiums de sensibilisation et d’orientation auxresponsables syndicaux∙ales  afin de traiter la question des dimensions sexospécifiques dans le cadre de la pandémie de COVID-19.

Ce travail a été réalisé en collaboration avec l’Internationale de l’Éducation et les fédérations syndicales mondiales des Global Unions.

L’UGTT et les syndicats d’enseignants se sont accordés à utiliser des exemples probants d’initiatives passées, pour mener des campagnes ciblées sur les dimensions de genre dans le cadre de la pandémie de COVID-19. Il s’agit également de mettre à profit l’expertise acquise par l’Université de l’enseignement primaire, àtravers divers programmes de formation visant às’attaquer aux questions des violences sexistes et àles combattre.

Cela repose sur la conviction que les éducateur∙trice∙s ont le pouvoir de changer la culture dominante et qu’il∙elle∙s contribueront àinsuffler un changement plus large au sein de la société, en vue de soutenir une culture fondée sur les droits humains, les libertés, la dignité et l’égalité.

Le contenu et les avis exprimés dans ce blog sont ceux de son auteur et ne reflètent pas nécessairement la position officielle de l’Internationale de l’Education.