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Le budget britannique remis en cause en raison d’une discrimination fondée sur le genre

Publié 2 août 2010 Mis à jour 2 août 2010

Le budget d'urgence du gouvernement britannique pourrait être jugé illégal à la suite d'un procès sans précédent à la Haute Cour de justice.

Les chefs d'accusation introduits vendredi soutiennent que des fonctionnaires du Ministère des finances ont enfreint la loi en n'effectuant pas une évaluation de l'impact sur l'égalité en ce qui concerne des projets de fortes réductions des dépenses qui frapperaient davantage les femmes.

L'affaire est menée en justice par le principal groupe britannique de défense des droits des femmes et serait la première remise en cause légale du budget britannique. La Fawcett Society, qui considère que les projets « risquent de faire reculer les droits des femmes au Royaume-Uni d'une génération », est représentée par des avocats de Matrix Chambers, une société co-fondée par Cherie Booth QC, la femme de l'ancien Premier ministre, Tony Blair. L'affaire fait suite à des résultats de recherche indiquant que trois quarts des restrictions infligées par le budget seraient supportés par des femmes.

Karon Monaghan QC, une des plus éminentes avocates du pays en matière d'égalité et de discrimination, argumentera que légalement les membres du Parlement auraient dû pouvoir consulter une telle étude avant de voter le budget. S'il était apparu que ces projets seraient discriminatoires pour les femmes, alors les ministres auraient dû prendre « une action urgente » pour en adoucir l'impact.

« Ce n'est pas une affaire que nous allons prendre à la légère, » a dit Ceri Goddard, le Directeur général de Fawcett Society. « Cela nous préoccupe vraiment que le gouvernement n'ait pas effectué une évaluation de l'impact sur l'égalité des genres, et nous croyons qu'il ne l'a pas fait. C'est pourquoi nous cherchons une révision judiciaire ».

Goddard soutient que le gouvernement aurait dû non seulement procéder à une évaluation, mais également en soumettre les résultats aux membres du Parlement pour examen. « Il s'agit d'une question de principe. La question est : si le gouvernement avait suivi la procédure appropriée, le parlement aurait-il voté le budget ? S'ils avaient su que 72 pour cent des coupes budgétaires seraient supportés par des femmes, auraient-ils voté le budget »?

Des craintes à propos de l'impact de réductions budgétaires sur l'égalité des genres ont été récemment exprimées, lorsqu'une étude émanant de la Chambres des communes a prétendu que, sur 8 milliards de livres de revenu net à produire sur une année fiscale, près de 6 milliards de livres proviendraient des femmes, et seulement 2 milliards de livres des hommes. Cette étude soulignait que les femmes ayant un emploi peu rémunéré dans le secteur public et l'éducation auraient plus de chances d'être frappées par un gel des salaires et de lourdes pertes d'emplois. Il était également probable que des réductions des avantages et des crédits d'impôts les frappent d'une façon disproportionnée.

Pour Samantha Mangwana, une avocate de Russell Jones and Walker, qui a porté l'affaire en justice, la loi est claire.

« Bien que les pouvoirs publics aient le devoir de respecter l'égalité des genres depuis trois ans, l'ignorance est grande non seulement à propos du poids de ces lois, mais aussi concernant les démarches spécifiques à entreprendre. Cependant, la jurisprudence est claire comme de l'eau de roche. Premièrement, une évaluation de l'impact sur l'égalité doit être menée avant que des décisions sur l'affaire ne soient prises. Deuxièmement, il ne s'agit pas de cocher des cases. L'évaluation de l'impact doit être une analyse rigoureuse. De la même façon, il doit y avoir des preuves écrites de l'impact, autrement on peut considérer que l'impact discriminatoire n'a pas été examiné convenablement ». Mangwana a dit que le gouvernement avait aussi le devoir d'agir de manière urgente, s'il y avait une quelconque preuve de discrimination.

La Commission pour l'égalité et les droits humains a également averti le gouvernement de ses devoirs légaux.