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Résolution sur le travail des enfants

Publié 25 juillet 2011 Mis à jour 31 mars 2017

Le 6ème Congrès mondial de l'Internationale de l'Education (IE), réuni au Cap, en Afrique du Sud, du 22 au 26 juillet 2011: 1. Rappelle: a. La Déclaration universelle des droits de l'homme qui stipule que chacun devrait avoir droit à l'instruction obligatoire gratuite, au moins au niveau primaire et fondamental; b. La Convention relative aux droits de l'enfant qui établit le droit de l'enfant d'être protégé contre l'exploitation économique et de n'être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social; c. La Convention 138 et la Recommandation 146 de l'OIT sur l'âge minimum d'admission à l'emploi (1973), qui stipule que l'âge minimum d'admission à l'emploi ne devra pas être inférieur à l'âge auquel cesse la scolarité obligatoire, ni en tout cas à quinze ans; d. La Convention 182 et la Recommandation de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants (1999), qui établit l'élimination des pires formes de travail des enfants comme une priorité; e. Les objectifs de l'Education pour Tous (Jomtien 1990, puis Dakar 2000) qui visent la réalisation de l'enseignement fondamental universel pour tous à l'horizon 2015 et qui présentent l'éducation comme un droit humain fondamental ; f. Les Objectifs du Millénaire pour le développement (2000) qui ont pour but l'élimination de la pauvreté par le biais de cibles quantifiables, parmi lesquelles un objectif spécifique relatif à l'éducation (objectif n°2: assurer l'enseignement primaire universel) et plusieurs autres qui sont directement liés à l'éducation ou qui affectent le droit à l'éducation (notamment l'objectif n°3: égalité des sexes); g. La feuille de route de la Haye en vue de l’élimination des pires formes de travail des enfants d’ici 2016 (2010), qui indique que 215 millions de filles et de garçons sont astreints au travail et ne bénéficient d’aucune éducation; h. Les paragraphes 9 et 10 de la Résolution du Congrès de la CSI sur les droits fondamentaux des travailleurs/euses (Vancouver, 2010); 2. Rappelle les remarques formulées par l'ancien Directeur général de l'OIT, Michel Hansenne:"L'enfance est une période dans la vie qui devrait être consacrée à l'éducation et à la formation, non au travail; par sa nature et par les conditions de travail dans lesquelles il se fait, le travail des enfants compromet la possibilité qu'ont les enfants de devenir des adultes productifs et utiles dans la société; finalement, le recours au travail des enfants n'est pas inévitable, et le progrès vers son élimination s'avère possible partout où il y a la volonté politique de s'y opposer avec détermination"; 3. Fait remarquer que malgré la prise de conscience croissante et les actions de plus en plus nombreuses contre cette forme scandaleuse d'exploitation des plus vulnérables de la société, le travail des enfants continue d'exister sous de nombreuses formes, y compris le travail forcé; 4. Observe que le travail des enfants et le manque de travail décent pour les adultes sont étroitement liés; 5. Note que le travail des enfants et l'absence d'écoles ou d'une éducation de qualité suffisante sont étroitement liés ; 6. Fait remarquer que la dimension de genre du travail des enfants n'est toujours pas bien abordée, étant donné que le travail des filles est souvent de nature cachée (travail domestique, agriculture, prostitution, petits services et artisanat) et en-dehors de la définition courante de “travail” (défini principalement en termes économiques). 7. Note que les objectifs de l'Education pour Tous ne peuvent être atteints lorsque l’on se concentre uniquement sur les pires formes du travail des enfants; 8. Reconnaît l'évidence absolue que l'éducation est l'un des facteurs les plus significatifs pour empêcher et éliminer le travail des enfants et pour briser le cycle de la pauvreté; 9. Reconnaît le rôle spécifique des mères instruites dans la prévention du travail des enfants et dans la scolarisation des enfants, en particulier des filles; 10. Reconnaît que l'élimination du travail des enfants et l'amélioration de la qualité de l'éducation sont fortement interconnectées  - la première ne se produira pas sans la seconde - et que les enseignant(e)s, les éducateurs/trices et leurs organisations ont une contribution essentielle et particulière à faire pour éliminer le travail des enfants, tout comme les hommes et femmes politiques, les responsables gouvernementaux, les employeurs et les institutions financières internationales; 11. Reconnaît le rôle crucial des syndicats d'enseignants pour atteindre les écoles, les élèves, les parents et leurs communautés par le biais de leurs membres; les enseignant(e)s et les autres travailleurs/euses de l'éducation étant d'importants défenseurs des enfants et de leurs droits, ainsi que des partenaires essentiels pour une éducation de qualité; 12. Condamne les gouvernements qui ne légifèrent pas totalement ou qui n'agissent pas fermement contre le travail des enfants, et les employeurs qui exploitent les enfants pour augmenter leurs profits; 13. Condamne les gouvernements qui ne mettent pas en place une éducation fondamentale universelle de qualité ou qui ne mettent pas en vigueur une législation sur la fréquentation scolaire; 14. Condamne les gouvernements des pays riches qui échouent à fournir un financement aux pays en développement désireux de réaliser les objectifs de l'EPT; 15. Salue les mesures croissantes prises en faveur de l'élimination du travail des enfants par l'OIT, les agences des Nations Unies, la CSI et les Fédérations syndicales internationales qui y sont affiliées, ainsi que par des ONG, et s'engage à œuvrer en partenariat avec elles; 16. Salue le travail déjà effectué par de nombreux affiliés de l'IE contre le travail des enfants; Le Congrès décide que l'Internationale de l'Education: 17. Œuvrera de manière continue et proactive en faveur de l'élimination du travail des enfants et de l'offre d'une éducation de qualité; qu'elle encouragera, soutiendra et coordonnera la participation active de tous les affiliés; qu'elle fournira les outils à mettre en œuvre et qu'elle disséminera le matériel et les bonnes pratiques parmi les syndicats et leurs membres, 18. dans le but a. d’empêcher que davantage d'enfants ne soient mis au travail; b. de retirer du travail les enfants travailleurs et de leur dispenser une éducation efficace et de qualité; 19. Se concentrera sur les domaines stratégiques suivants: a. l'opposition aux politiques économiques et sociales qui engendrent ou perpétuent le travail des enfants; notamment en précarisant la situation des parents. b. une législation complète et une mise en vigueur efficace; avec des sanctions possibles pour les parents qui profitent du travail des enfants et une aide disponible pour les familles les plus désavantagées. c. l'intégration des préoccupations relatives au travail des enfants dans les politiques éducatives nationales; d. une politique éducative complète émanant des gouvernements et les ressources en vue de dispenser des services d'éducation de la petite enfance et un enseignement primaire obligatoire gratuits, universels et de qualité, ainsi qu'un enseignement secondaire, des services d'éducation spéciale et de transition, et un enseignement technique et supérieur; e. une formation, un statut et des conditions de travail améliorés pour les enseignant(e)s et les personnels de soutien; f. un soutien aux familles en termes de revenus et des opportunités d'emploi pour les parents; g. l'inclusion de la dimension de genre dans toutes les actions; h. la création de programmes passerelles intensifs qui permettent aux enfants qui ont raté l'entrée en 1ère année, selon leur âge, de rattraper leurs pairs et d'être intégrés dans un enseignement formel à plein temps. Le Congrès appelle les organisations membres à 20. Exercer des pressions sur leurs gouvernements respectifs dans les pays développés pour qu'ils affectent au moins 0,7% de leur PNB à l'aide au développement, et qu'ils consacrent une somme sensiblement supérieure à cette assistance au développement et à l'amélioration de l'enseignement primaire public; 21. Adopter des politiques spécifiques et un programme d'action sur le travail des enfants, et offrir du soutien aux syndicats des pays en développement désireux de s'occuper de cette problématique; 22. Coopérer avec l'Internationale de l'Education et, à travers elle, avec la CSI, l'OIT, l'UNICEF et l'UNESCO, et avec d'autres syndicats, centrales syndicales et organisations non-gouvernementales, au niveau national, afin d'éliminer le travail des enfants à l'échelle nationale, régionale et internationale;

23. Faire des démarches auprès de tous les gouvernements et les exhorter à ratifier les traités internationaux relatifs au travail des enfants;

24. Disséminer les faits concernant le travail des enfant auprès de leurs membres du grand public, afin d'accroître leur sensibilisation à ce sujet et de soulever l'opinion publique contre le travail des enfants;

25. Faire campagne pour des ressources adéquates, afin de permettre l'expansion de l'éducation publique, y compris des services d'éducation et des écoles de la petite enfance de qualité, de l'éducation de transition et spéciale, et de la formation technique et supérieure, et d'assurer l'accès à l'éducation pour toutes et tous;

26. Elaborer des programmes scolaires appropriés à l'âge pour utilisation dans les écoles, tant des pays industrialisés que des pays en développement, qui abordent la question du travail des enfants pour les étudiant(e)s qui risquent de devenir des enfants travailleurs/euses et pour celles et ceux qui consomment des produits résultant du travail des enfants;

27. Elaborer des stratégies spécifiques à l'intention des filles et des femmes, qui prennent également en considération les avantages sociaux et économiques spécifiques que les pays retirent des mères instruites;

28. Promouvoir une formation des enseignant(e)s de qualité et un développement en cours de service qui permettent aux enseignant(e)s de répondre aux besoins divers et particuliers des enfants, notamment les enfants les plus désavantagés, ceux qui courent le plus grand risque de devenir des enfants travailleurs/euses (les enfants se trouvant dans des zones de conflits, dans des régions où la prévalence du VIH/SIDA est élevée, les enfants issus de minorités ethniques, etc.) et celles et ceux qui ont été des enfants travailleurs/euses;

29. Elaborer des stratégies pour surveiller la non-inscription, la non-fréquentation et le décrochage scolaires et leur relation avec la propagation du travail des enfants; et utiliser ces informations pour travailler avec les parents et les communautés locales, de façon à ce qu'ils comprennent la valeur de l'éducation et les inconvénients du travail des enfants, et qu'ils soient encouragés à participer avec les services d'éducation de la petite enfance et les écoles au niveau local aux décisions concernant l'éducation de leurs enfants;

30. Exercer des pressions sur les gouvernements pour qu'ils adoptent et mettent en vigueur une législation adéquate concernant la fréquentation et l'inspection scolaires;

31. Exercer des pressions en collaboration avec d'autres syndicats pour des conditions de travail décentes pour les adultes et en collaboration avec des organisations non-gouvernementales pour des programmes intégrés pour les familles dont les enfants deviennent, ou courent le risque de devenir, des enfants travailleurs/euses, notamment des services de santé, des repas pour les enfants fréquentant un centre ou une école d'éducation de la petite enfance, l'éducation des adultes, la formation technique et supérieure et des programmes d'emploi, ainsi que du soutien aux revenus de la famille;

32. Constituer des réseaux régionaux pour échanger des informations, discuter de la question du travail des enfants de manière périodique et prendre des mesures concertées en vue de l'éliminer.